Article 3-4 Restrictions

  • Les personnes identifiées par d’autres associations et/ou organismes comme posant des problèmes liés aux animaux et/ou ayant eu des comportements irrespectueux envers leurs statuts, leurs règlements, leurs adhérents… ne pourront pas adhérer à EES-pa.
  • Les personnes coupables de maltraitance volontaire, cruauté, négligence ou tout autre délit relatif aux animaux ou autres, non plus.
  • Cependant, dans certaines circonstances, le bureau pourra éventuellement étudier leurs motivations et décider, au cas par cas, du bien-fondé de leur adhésion, pour
    • Les personnes exerçant une profession en relation avec l’élevage intensif et/ou l’abattage d’animaux et/ou la commercialisation de viande…
    • Les éleveurs et toutes personnes faisant reproduire des animaux dans un but commercial ou autre.
    • Les chasseurs.
    • Plus largement, toute personne exerçant une profession et/ou pratiquant des loisirs contraires aux valeurs de l’association souhaitant adhérer à EES-pa, devront :
      • fournir le questionnaire correspondant à leur situation
      • accompagner leur demande d’un courrier la motivant
      • avoir un entretien avec les responsables de l’association
    • Après l’étude des éléments, les responsables, dont le président, décideront d’accepter ou non leur adhésion.
    • Des informations complémentaires et/ou des justificatifs pourront être demandés.
Extrait du régalement intérieur de l’association EES-pa