Nos statuts

STATUTS

Association ENTRAIDE et SAUVETAGE – protection animale

(EES-pa)

Préambule :

L’association à été créée le 10 août 2014. Cependant, des modifications se sont avérées nécessaires, rendant caducs les précédent statuts.

Article 1 : Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ENTRAIDE et SAUVETAGE – protection animale, (EES-pa).

Article 2 : Objet de l’association

L’association ENTRAIDE et SAUVETAGE – protection animale, (EES-pa). a pour objet :

« D’oeuvrer pour la protection des animaux en général et plus particulièrement des animaux en danger, malades, blessés et/ou dans le besoin, ainsi que d’aider, de soutenir, informer et orienter leurs propriétaires, tiers s’en occupant, sauveteurs, associations ou tout public concerné. EES-pa n’a pas pour vocation d’accueillir d’animaux. »

Article 3 : Règlement intérieur

• Un règlement intérieur, établi par le bureau et approuvé par l’assemblée générale, précise les conditions d’exécution des présents statuts et détaille les points essentiels à un fonctionnement clair et démocratique.

• Des annexes pourront le compléter

• Chaque membre de l’association, quel que soit son statut, s’engagera à le respecter.

• Il sera actualisé en fonction des besoins, de l’évolution de l’association et validé par l’assemblée générale annuelle.

Article 4 : Siège social de l’association

Le siège de l’association est fixé à CORBEIL-ESSONNES -91100.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 5 : Composition de l’association – Conditions d’admission – Conditions d’exclusion

Composition

L’association est composée des :

1. Membres fondateurs :

   – Les membres fondateurs sont

• • • Mme Noisiez Josette (décédée),

    • Melle Isabelle Lubin

    • Mme Annick Lubin.

1. Membres adhérents :

• • Pourront adhérer toutes personnes remplissant les conditions énoncées dans le règlement intérieur. Différentes catégories d’adhérents pourront être créées;

  • L’adhérent s’engagera par la signature de documents (bulletin d’adhésion…) à respecter les règles de l’association (statuts, règlement intérieur etc.)

  • L’obtention du statut de « membre adhérent » sera subordonné à l’approbation du bureau.

3. Membres bienfaiteurs :

• • Seront membres bienfaiteurs, les personnes aidant par des dons l’association, sans pour autant prendre part à ses actions ;

  • Le règlement intérieur détaillera le statut de ces membres ;

  • L’obtention du statut de « membre bienfaiteur » sera subordonnée à l’approbation du bureau.

D’autres catégories de membres comme des membres d’honneurs pourront être créées. Les conditions de ces statuts seront détaillées dans le règlement intérieur.

Admissions

Le bureau se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la demande d’obtention d’un statut de membre conformément au règlement intérieur;

• Les personnes coupables de maltraitance, cruauté, négligence ou tout autre délit relatif aux animaux ou autres ne pourront pas adhérer à EES-pa. Les autres critères de restrictions, liés à leur incompatibilité avec les valeurs et/ou l’objet de l’association, seront détaillés dans le règlements intérieur

• La qualité de membre pourra être subordonnée au paiement d’une cotisation annuelle en fonction de la catégorie d’adhésion.

• Le montant des cotisations annuelles sera proposé par le bureau et précisé dans le règlement intérieur. Plusieurs catégories de cotisations seront mise en place et votées en assemblée générale.

• Les mineurs de plus de 12 ans pourront adhérer sous certaines conditions, déterminées dans le règlement intérieur. Les mineurs de plus de 16 ans pourront voter et être bénévole.

Exclusion

Le statut de membre se perd par :

• la démission

• le décès

• la radiation prononcée par le bureau :..

• • en cas de non respect du règlement et/ou des valeurs morales de l’association

  • en cas d’acte et/ou de paroles contraires à l’objet de l’association

  • en cas de maltraitance, négligences envers un ou des animaux

  • en cas d’actes ou de paroles irrespectueuses, insultes, menaces… envers les autres membres de l’association ou toutes autres personnes en rapport avec l’association

  • plus généralement en cas d’actes ou paroles illicites en particulier ayant rapport avec la protection animale, en cas de faute grave et/ou d’actes ou de paroles préjudiciables à l’association ou à ses membres.

Dans cette hypothèse, le membre aura la possibilité de présenter ses arguments en défense, préalablement à son exclusion, lors de la réunion du bureau, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 6 : Bureau

Le bureau se compose au minimum de 2 à 5 personnes élus pour 4 ans :

• Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il pourra déléguer certaines de ses attributions.

  Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas de démission, d’incapacité, d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le bureau.

• Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rendra compte à l’assemblée générale ordinaire annuelle, qui statue sur la gestion.

• Des postes de secrétaire et d’adjoint pourront être mis en place en fonction de l’évolution des besoins de l’association.

Le bureau se réunit dès que nécessaire.

Il est élu par l’assemblée générale.

Il peut organiser des groupes de travail nécessaires au fonctionnement de l’association. Leurs organisations, compositions et fonctionnement seront déterminés par le règlement intérieur.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale la plus poche. Les conditions de leur élection sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 7: Assemblée générale annuelle

• L’assemblée générale annuelle à lieu une fois par an.

• Elle comprend tous les membres tels que décrit dans l’article 5.

• Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association sur présentation d’un pouvoir régulier. Toutefois nul ne peut être titulaire de plus de trois mandats.

• Un membre peut participer, après accord du président, par téléphone, visioconférence ou tout autre moyen technologique autorisé par le règlement intérieur. Ce type de participation est appelée « participation à distance ». Dans ce cas tous les éléments utiles lui aura été fourni en amont.

• En cas d’impossibilité pour un membre de se faire représenter ou de participer par un moyen énoncé ci-dessus, il peut avec l’autorisation du bureau, voter par écrit (courrier ou mail), après avoir pris connaissance des éléments.

• Les autres membres non adhérents pourront assister et participer aux discussions voir intervenir sur certains sujets mais ne pourront pas voter.

• Elle est convoquée au moins 15 jours avant la date fixée, par mail, sms, courrier, internet ou tout autre moyen jugé utile.

Cette convocation précise les modes d’organisation et conditions de participation autorisées ainsi que l’ordre du jour qui comprend entre autre :

• un compte-rendu moral ou d’activité ou bilan présenté par le président ou son représentant;

• un compte-rendu financier présenté par le trésorier ou son représentant;

.

Les membres présents signent la feuille de présence, les membres participant à distance, les votes par correspondance et les pouvoirs sont répertoriés.

L’assemblée générale, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle actualise ou revalide le règlement intérieur.

Elle pourvoit à l’élection des membres du bureau tous les 4 ans et valide le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou ayant fait parvenir leur vote.

Les différents documents établis pour et pendant chaque assemblée générale seront disponibles à tous les adhérents et à toute personne ayant des motifs légitimes d’en demander la consultation.

Les conditions particulières de vote, de participation et de consultation seront détaillées dans le règlement intérieur.

Dans certaines circonstances, les membres du bureau pourront décider d’organiser une assemblée générale annuelle à distance, c’est à dire que les adhérents recevront par mail ou courrier tous les éléments nécessaires, tels que le bilan de l’année écoulée, les compte rendu morale, financier … afin de les étudier.

• Ils auront la possibilité de s’opposer à ce type de consultation.

• Le refus de deux tiers des adhérents motivera l’organisation d’une assemblée générale classique.

• En cas d’acceptation, les points le nécessitant seront débattus par mail ou tout autres moyens technologiques adaptés, et les votes feront l’objets d’un document écris à remplir, signer et à retourner au siège.

• Les conditions d’organisation, de participation et de vote seront détaillées dans le règlement intérieur.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

En cas de besoin, sur demande émanant d’au moins un tiers des membres de l’association, et/ou à l’initiative du bureau ou du Président, ce dernier ou son représentant, pourra convoquer une assemblée générale ordinaire dans les mêmes conditions que l’assemblée générale annuelle.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

• Sur demande émanant d’au moins la moitié des membres de l’association, et/ou à l’initiative du bureau ou du Président, ce dernier ou son représentant, convoquera une assemblée générale extraordinaire pour toute question impliquant la modification des statuts, la dissolution, la mise en veille de l’association et/ou tout sujet jugé urgent ou/et important pouvant compromettre le fonctionnement de l’association.

• Elle comprend tous les membres tels que décrit dans l’article 5.

• Elle est convoquée deux semaines au moins avant la date fixée, par mail, sms, courrier, internet ou tout autre moyen jugé utile.

• Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association sur présentation d’un pouvoir régulier. Toutefois nul ne peut être titulaire de plus de trois mandats.

• Les moyens de représentations à distance et par correspondance prévus pour les assemblée générale ordinaire ne pourront être mis en place.

• Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents physiquement ou représentés.

Article 10 : Ressources

Les ressources comprennent :

• les cotisations des membres

• les subventions publiques

• les dons et aides privées que l’association peut recevoir

• les fonds perçus dans le cadre de l’application de l’objet de l’association

• toute somme provenant de ses activités et de ses services, ponctuels ou réguliers dans la limite des dispositions légales et réglementaires (ventes, collectes, organisation et participation à des manifestations…)

• L’organisation de collecte de dons (financiers et matériel, alimentaires) pour son propre compte et/ou celui de tiers.

• la liste ci-dessus n’est pas exhaustive

Article 11 : Mise en veille

En cas de besoin motivé, une assemblée générale pourra voter la mise en veille de l’association ainsi que sa durée et éventuellement les conditions de réactivation.

Article 12 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Une assemblée générale extraordinaire pourra décider la dissolution anticipée de l’association. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés, l’actif, s’il y a lieu sera dévolu à une association ayant le même objet qu’EES-pa.

Les prêts et apports éventuels seront gérés selon les conditions définies dans le règlement intérieur.

Fait le 02 juin 2017, à Corbeil-Essonnes.

Mlle Lubin Isabelle, Présidente

Mme C G, Trésorière

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